Termes et Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation

1.1. Présentation de la Plateforme

Bienvenue sur 11LV Casino, accessible à l'adresse holyluck365.com (ci-après dénommée « la Plateforme »). 11LV Casino propose des services de jeux d'argent et de hasard en ligne, incluant sans s'y limiter des machines à sous, des jeux de table, des jeux en direct, des tournois et d'autres formes de divertissement ludique.

1.2. Portée des Présentes Conditions

Les présentes Termes et Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'opérateur de la Plateforme (ci-après « nous », « notre », « l'Opérateur ») et toute personne physique accédant à la Plateforme ou utilisant ses services (ci-après « l'Utilisateur », « vous », « le Joueur »). Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, lesquelles font partie intégrante du présent accord contractuel.

1.3. Acceptation des Conditions

En accédant à la Plateforme, en créant un compte, en effectuant un dépôt ou en participant à l'une quelconque des activités proposées, vous déclarez :

• Avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions dans leur version en vigueur ;
• Avoir atteint l'âge légal minimal de 18 (dix-huit) ans requis pour participer à des jeux d'argent en ligne ;
• Ne pas être soumis à une interdiction légale ou judiciaire de participation à des jeux d'argent ;
• Agir en votre nom propre et non pour le compte d'un tiers.

1.4. Modifications des Conditions

L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable, à des décisions judiciaires ou à des impératifs opérationnels. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs par l'affichage de la nouvelle version sur la Plateforme, accompagnée de la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication des modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles Conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des mises à jour éventuelles.

1.5. Hiérarchie des Documents

En cas de contradiction ou d'incohérence entre les présentes Conditions et toute autre communication, publicité ou document relatif à la Plateforme, les présentes Conditions prévalent, sauf disposition contraire expressément mentionnée. Les règles spécifiques applicables à certains jeux, tournois ou promotions peuvent compléter les présentes Conditions ; en cas de conflit, les règles spécifiques priment pour le point concerné.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

3. Éligibilité, Inscription et Vérification KYC

3.1. Conditions d'Éligibilité

Pour s'inscrire et utiliser la Plateforme, le Joueur doit impérativement remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 (dix-huit) ans révolus ;
• Disposer de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats contraignants ;
• Résider dans une juridiction où l'accès aux jeux d'argent en ligne n'est pas légalement interdit ;
• Ne pas être inscrit sur un registre d'interdiction volontaire ou judiciaire de jeux ;
• Ne pas être employé, prestataire, actionnaire ou membre de la famille proche d'un employé de l'Opérateur.

3.2. Processus d'Inscription

Pour créer un Compte, le Joueur doit compléter le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom tels qu'ils figurent sur un document d'identité officiel ;
• Date de naissance ;
• Adresse de résidence complète (rue, ville, code postal, pays) ;
• Adresse e-mail valide et active ;
• Numéro de téléphone mobile ;
• Mot de passe sécurisé de son choix.

Le Joueur garantit l'exactitude des informations communiquées. Toute fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate du Compte, ainsi que la confiscation de l'intégralité des fonds qui y sont détenus.

3.3. Unicité du Compte

Chaque Joueur n'est autorisé à détenir qu'un seul et unique Compte sur la Plateforme. Il est formellement interdit de :

• Créer plusieurs comptes en son nom propre ;
• Utiliser le compte d'un tiers ou permettre à un tiers d'utiliser son propre compte ;
• Créer un nouveau compte après clôture ou suspension d'un compte existant, sans autorisation préalable et écrite de l'Opérateur.

En cas de détection de comptes multiples, l'Opérateur se réserve le droit de suspendre l'ensemble des comptes concernés, de confisquer les bonus et gains associés, et de signaler le comportement aux autorités compétentes si nécessaire.

3.4. Procédure KYC (Know Your Customer)

3.4.1. Déclenchement de la Vérification

L'Opérateur est tenu d'appliquer des procédures strictes de vérification d'identité conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) et de financement du terrorisme (FT). La vérification KYC peut être déclenchée :

• Lors de toute première demande de retrait ;
• Lorsque les dépôts cumulés atteignent un seuil défini par l'Opérateur ;
• En cas de suspicion d'activité inhabituelle ou frauduleuse ;
• À tout moment, à la discrétion raisonnée de l'Opérateur.

3.4.2. Documents Requis

Le Joueur peut être invité à fournir les documents suivants :

• Pièce d'identité : Carte nationale d'identité en cours de validité, passeport, ou permis de conduire biométrique ;
• Justificatif de domicile : Facture d'énergie, relevé bancaire ou avis d'imposition de moins de 3 mois ;
• Justificatif de méthode de paiement : Capture d'écran du portefeuille électronique, relevé bancaire ou photo de la carte bancaire (partiellement masquée) ;
• Preuve de source de fonds : Bulletin de salaire, avis d'imposition ou autre document pertinent, en cas de transactions élevées.

3.4.3. Délais et Conséquences

Le Joueur s'engage à transmettre les documents demandés dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la demande. Passé ce délai sans réponse satisfaisante, l'Opérateur peut suspendre le Compte, bloquer les retraits en attente et, à l'issue d'une période supplémentaire, clôturer le Compte conformément à la section 4. Les fonds du Solde Réel demeurent restitués au Joueur après vérification réussie.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du Compte

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il doit :

• Choisir un mot de passe robuste d'au moins 8 caractères, combinant lettres majuscules et minuscules, chiffres et symboles ;
• Ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers, y compris aux membres de sa famille ;
• Se déconnecter de son Compte après chaque session, en particulier sur des appareils partagés ;
• Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) si cette option est disponible sur la Plateforme.

Tout accès non autorisé au Compte doit être signalé immédiatement à l'équipe de support à l'adresse notre service d'assistance client. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé consécutif à une négligence du Joueur dans la protection de ses identifiants.

4.2. Mise à Jour des Informations Personnelles

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification de coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) doit être communiquée sans délai via le centre de compte ou en contactant le support. Des documents justificatifs peuvent être requis pour valider ces modifications.

4.3. Suspension et Clôture du Compte par l'Opérateur

L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un Compte dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes Conditions ;
• Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription ou de la vérification KYC ;
• Suspicion de fraude, de collusion, de blanchiment de capitaux ou de toute activité illégale ;
• Comportement abusif envers d'autres joueurs ou le personnel de support ;
• Utilisation de logiciels automatisés ou de toute méthode déloyale ;
• Décision judiciaire ou administrative l'imposant.

4.4. Clôture Volontaire du Compte

Le Joueur peut demander la clôture de son Compte à tout moment en contactant le support à l'adresse notre service d'assistance client. Avant clôture, tout Solde Réel positif sera remboursé sur la méthode de paiement utilisée pour le dernier dépôt, sous réserve que la procédure KYC soit complétée. Les Soldes Bonus non utilisés ou ne remplissant pas les conditions de mise seront annulés sans compensation.

4.5. Comptes Inactifs

Un Compte est considéré comme inactif lorsqu'il n'a enregistré aucune activité (connexion, dépôt, mise) pendant une période consécutive de 12 (douze) mois. Après notification préalable par e-mail, un frais mensuel de gestion d'inactivité de 5 € (cinq euros) peut être prélevé sur le Solde Réel jusqu'à épuisement de celui-ci ou reprise d'activité. Si le solde est nul, le Compte sera clôturé.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Devise Officielle

Tous les dépôts, mises et retraits effectués sur la Plateforme sont libellés en euros (€, EUR). Les transactions dans d'autres devises peuvent être soumises à des frais de conversion applicables par l'établissement financier du Joueur.

5.2. Méthodes de Paiement Acceptées

La Plateforme accepte les méthodes de paiement suivantes pour les joueurs résidant en France :

La disponibilité de certaines méthodes de paiement peut varier en fonction de la localisation géographique du Joueur et des évolutions réglementaires. L'Opérateur se réserve le droit de modifier la liste des méthodes acceptées à tout moment.

5.3. Limites de Dépôt

• Dépôt minimum : 10 € (dix euros) par transaction.
• Dépôt maximum par transaction : 5 000 € (cinq mille euros), selon la méthode choisie.
• Limite journalière de dépôt : 10 000 € (dix mille euros) par compte.

Des limites personnalisées peuvent être définies par le Joueur à tout moment depuis son espace compte, dans le cadre de nos outils de jeu responsable (voir section 13).

5.4. Conditions de Retrait

5.4.1. Montants et Délais

• Retrait minimum : 20 € (vingt euros) par demande.
• Retrait maximum par demande : 5 000 € (cinq mille euros), sous réserve de conditions particulières pour les gains importants.
• Limite hebdomadaire de retrait standard : 10 000 € (dix mille euros).

Les demandes de retrait font l'objet d'une période de traitement interne de 24 à 72 heures ouvrées avant que les fonds ne soient transférés vers la méthode de paiement du Joueur. Des délais supplémentaires peuvent être nécessaires en cas de vérification KYC en cours.

5.4.2. Règle de Réciprocité des Méthodes

Par principe de conformité anti-blanchiment, les retraits doivent être effectués prioritairement via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt, à concurrence du montant total déposé par cette méthode. En cas d'excédent, le Joueur peut choisir une méthode de retrait alternative parmi celles acceptant les retraits.

5.4.3. Frais de Transaction

L'Opérateur ne facture généralement aucun frais sur les dépôts et retraits. Toutefois, des frais peuvent être appliqués par l'établissement financier ou le prestataire de services de paiement du Joueur, pour lesquels l'Opérateur décline toute responsabilité.

5.5. Intégrité des Fonds

Le Joueur déclare et garantit que les fonds déposés sur la Plateforme proviennent de sources légales et licites. Toute suspicion de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités illicites entraînera le gel immédiat du Compte, la suspension des retraits et le signalement aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales applicables.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions Générales des Offres Promotionnelles

L'Opérateur peut proposer, à sa seule discrétion, diverses offres promotionnelles incluant notamment des bonus de bienvenue, des bonus de rechargement, des tours gratuits (free spins), des cashbacks, des programmes de fidélité et des offres saisonnières. Chaque offre est régie par des termes et conditions spécifiques publiés sur la Plateforme au moment de l'offre, lesquels prévalent sur les dispositions générales de la présente section.

6.2. Exigences de Mise (Wagering)

Tout bonus ou gain issu de tours gratuits est soumis à des exigences de mise avant d'être converti en fonds retirables. Les conditions spécifiques (multiplicateur de mise, jeux éligibles, délai) sont précisées dans les termes de chaque offre. À titre indicatif :

• L'exigence de mise est exprimée en multiple du montant du bonus (ex. : 30x signifie que le Joueur doit miser l'équivalent de 30 fois le montant du bonus) ;
• Les mises sur certains jeux peuvent contribuer différemment au remplissage de l'exigence ;
• Les mises ne peuvent dépasser un montant maximum par tour ou par main défini dans les termes de l'offre, sous peine d'annulation du bonus.

6.3. Contribution des Jeux aux Exigences de Mise

Les taux de contribution peuvent varier selon l'offre concernée. Le Joueur est invité à consulter les termes spécifiques de chaque promotion.

6.4. Durée de Validité des Bonus

Sauf mention contraire dans les termes de l'offre, tout bonus doit être utilisé et les exigences de mise remplies dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de son attribution. À l'expiration de ce délai, le Solde Bonus restant sera automatiquement annulé sans préavis ni compensation.

6.5. Ordre de Débit des Soldes

Lors d'une mise, les fonds sont débités dans l'ordre suivant : Solde Réel en premier, puis Solde Bonus. Toutefois, dans le cadre de certaines offres spécifiques, l'ordre peut être inversé ; les termes de l'offre le précisent explicitement.

6.6. Abus de Bonus

L'Opérateur se réserve le droit de suspendre, annuler ou refuser tout bonus, et de clôturer le Compte concerné, en cas d'utilisation abusive des offres promotionnelles. Constituent notamment un abus :

• L'ouverture de comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre ;
• La coordination avec d'autres joueurs visant à contourner les exigences de mise ;
• L'utilisation de stratégies de mise à faible risque (low-variance hedging) destinées à remplir le wagering sans risque réel ;
• Toute forme de manipulation ou d'exploitation des systèmes promotionnels.

6.7. Modification et Annulation des Promotions

L'Opérateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute promotion à tout moment, avec un préavis raisonnable. Les joueurs ayant déjà accepté une offre et commencé à remplir les conditions de mise conservent leurs droits acquis selon les termes initiaux de l'offre, sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions.

7. Jeux et Fair Play

7.1. Certification RNG

Tous les jeux proposés sur la Plateforme reposant sur des résultats générés informatiquement utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par un laboratoire de test indépendant accrédité. La certification garantit que :

• Les résultats de chaque partie sont statistiquement aléatoires et indépendants des parties précédentes ;
• Le taux de redistribution théorique (RTP) affiché pour chaque jeu est conforme aux certifications obtenues ;
• Aucune manipulation n'est possible par l'Opérateur, les prestataires de jeux ou le Joueur.

7.2. Fournisseurs de Jeux

La Plateforme propose des jeux développés par des fournisseurs de logiciels de jeux reconnus dans l'industrie. Ces fournisseurs sont soumis à leurs propres obligations réglementaires et de certification. L'Opérateur décline toute responsabilité quant aux éventuelles défaillances techniques imputables aux logiciels des prestataires tiers.

7.3. Gestion des Dysfonctionnements Techniques

En cas de dysfonctionnement technique (coupure de réseau, erreur logicielle, bug d'affichage, panne du serveur) survenant pendant une session de jeu, les règles suivantes s'appliquent :

• Si un tour ou une main est interrompu avant son terme, la mise est généralement remboursée au Joueur ;
• Si le résultat du jeu est déterminé mais non affiché en raison d'un incident technique, le résultat enregistré dans les journaux du serveur fait foi ;
• L'Opérateur se réserve le droit d'annuler les jeux et de rembourser les mises en cas d'erreur manifeste de prix ou de cote résultant d'un dysfonctionnement logiciel ;
• Aucune réclamation ne sera acceptée pour des pertes alléguées résultant d'un dysfonctionnement si les journaux de jeu indiquent que le jeu s'est déroulé normalement.

7.4. Interdiction des Pratiques Déloyales

Il est formellement interdit à tout Joueur de recourir, directement ou indirectement, aux pratiques suivantes :

• Utilisation de robots, scripts automatisés ou tout logiciel tiers visant à automatiser les décisions de jeu ;
• Recours à des outils d'analyse statistique non autorisés permettant d'acquérir un avantage déloyal ;
• Collusion : coordination secrète avec d'autres joueurs dans des jeux multi-joueurs ;
• Exploitation de failles, bugs ou erreurs de la Plateforme à des fins personnelles ;
• Toute forme de piratage, hameçonnage ou attaque informatique dirigée contre la Plateforme ;
• Utilisation de VPN ou de tout autre outil de masquage géographique pour accéder à la Plateforme depuis une juridiction restreinte.

Toute violation de la présente section entraîne la suspension immédiate du Compte, la confiscation des gains réalisés grâce aux pratiques déloyales et peut faire l'objet d'une action en justice.

7.5. Erreurs Manifestes

En cas d'erreur manifeste (affichage incorrect d'un gain, crédit erroné de fonds, dysfonctionnement des cotes), l'Opérateur se réserve le droit de corriger l'erreur à tout moment, même après que les fonds ont été créditdirectly sur le Compte du Joueur. Le Joueur ne peut invoquer de bonne foi une erreur manifeste évidente pour revendiquer des gains indus.

8. Tournois et Loteries

8.1. Règles Générales des Tournois

La Plateforme peut organiser ponctuellement ou régulièrement des tournois de jeux réservés aux membres inscrits. Chaque tournoi fait l'objet d'un règlement spécifique publié sur la Plateforme, précisant notamment le jeu ou les jeux concernés, la durée, la structure des prix, les conditions d'inscription et les critères de classement.

• La participation à un tournoi implique l'acceptation des règles spécifiques dudit tournoi ;
• Les droits d'entrée éventuels (buy-in) sont débités du Solde Réel du Joueur ;
• Les prix sont crédités sur le Compte dans les 72 heures ouvrées suivant la fin du tournoi ;
• L'Opérateur se réserve le droit d'annuler un tournoi si le nombre minimal de participants n'est pas atteint, auquel cas les droits d'entrée sont intégralement remboursés ;
• En cas d'égalité au classement, les règles de départage précisées dans le règlement du tournoi s'appliquent.

8.2. Loteries et Tirages

L'Opérateur peut organiser des loteries ou des tirages au sort promotionnels. Les règles de participation, les modalités de tirage et les récompenses sont précisées dans les termes de chaque tirage. Toutes les loteries organisées sur la Plateforme respectent les principes fondamentaux d'équité et de transparence. Les tirages peuvent être réalisés par un système automatisé certifié ou en présence d'un observateur indépendant selon la valeur des prix en jeu.

8.3. Disqualification

L'Opérateur se réserve le droit de disqualifier tout participant d'un tournoi ou d'un tirage en cas de violation des règles spécifiques, d'utilisation de pratiques déloyales (voir section 7.4) ou de violation des présentes Conditions. En cas de disqualification, aucun remboursement du droit d'entrée n'est dû, sauf disposition contraire dans le règlement du tournoi.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits de l'Opérateur

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme, incluant sans s'y limiter le nom de marque 11LV Casino, les logos, l'interface graphique, l'architecture du site, les textes, les images, les sons, les animations, les logiciels, les bases de données et tout autre contenu numérique, sont la propriété exclusive de l'Opérateur ou font l'objet d'une licence dûment accordée à l'Opérateur. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de droit d'auteur, de marques et de droits voisins.

9.2. Licence d'Utilisation Limitée

L'Opérateur accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser à des fins de divertissement personnel uniquement. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les éléments de la Plateforme.

9.3. Restrictions d'Utilisation

Il est formellement interdit au Joueur de :

• Reproduire, copier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la Plateforme ;
• Procéder à une ingénierie inverse du logiciel de la Plateforme ;
• Créer des œuvres dérivées à partir des contenus de la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser les marques, logos ou dénominations de l'Opérateur sans accord exprès.

9.4. Contenus Soumis par les Utilisateurs

Si le Joueur soumet des contenus sur la Plateforme (avis, commentaires, suggestions), il concède à l'Opérateur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable d'utiliser, reproduire, modifier et distribuer ces contenus dans le cadre des activités de la Plateforme. Le Joueur déclare et garantit que ces contenus ne violent aucun droit de tiers.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Exclusion de Garanties

La Plateforme est fournie « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). L'Opérateur ne garantit pas que la Plateforme sera disponible de manière ininterrompue, exempte d'erreurs ou de virus, ni que les défauts seront corrigés dans un délai déterminé. Toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier sont expressément exclues dans la limite permise par le droit applicable.

10.2. Plafond de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la responsabilité totale de l'Opérateur envers le Joueur au titre des présentes Conditions, quelle que soit la nature de la demande (contractuelle, délictuelle ou autre), est limitée au montant des fonds détenus sur le Compte du Joueur au moment de la survenance du dommage.

10.3. Exclusion de Responsabilité pour Pertes Indirectes

En aucun cas, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes suivants :

• Pertes de revenus, de profits ou d'opportunités commerciales ;
• Pertes de données ou corruption de données ;
• Préjudices indirects, consécutifs ou punitifs ;
• Pertes résultant de l'interruption de service due à des événements de Force Majeure ;
• Pertes subies lors de jeux, ces derniers comportant par nature un risque financier accepté par le Joueur.

10.4. Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable de ses décisions de jeu, de la gestion de son budget, de la protection de ses identifiants de connexion et du respect des lois applicables dans sa juridiction de résidence. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des conséquences financières, personnelles ou sociales résultant de l'utilisation de la Plateforme par le Joueur.

10.5. Sites Tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. L'Opérateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers s'effectue sous la seule responsabilité du Joueur.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de Réclamation

Tout Joueur souhaitant formuler une réclamation est invité à suivre la procédure suivante :

1. Contact initial : Adresser la réclamation par écrit à l'équipe de support à l'adresse notre service d'assistance client en précisant clairement l'objet du litige, les dates, les montants en cause et tout élément de preuve pertinent ;
2. Accusé de réception : L'Opérateur accusera réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées ;
3. Instruction : La réclamation sera instruite dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception du dossier complet ;
4. Réponse motivée : L'Opérateur communiquera une décision motivée au Joueur. Si une investigation plus approfondie est nécessaire, ce délai peut être porté à 28 (vingt-huit) jours, avec notification au Joueur.

11.2. Escalade

Si le Joueur n'est pas satisfait de la réponse apportée par l'Opérateur, il peut, en dernier recours, saisir un organisme de résolution des litiges alternatif (ADR) reconnu. L'Opérateur s'engage à coopérer de bonne foi avec tout tel organisme compétent.

11.3. Conservation des Preuves

L'Opérateur conserve les journaux de serveur et les historiques de jeu pendant une période minimale de 5 (cinq) ans. En cas de litige, les enregistrements du serveur de l'Opérateur constituent la preuve de référence. Le Joueur est encouragé à conserver ses propres enregistrements de toute transaction ou session de jeu litigieuse.

11.4. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction de l'Opérateur. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

12. Santé et Sécurité

12.1. Sensibilisation aux Risques

Les jeux d'argent et de hasard comportent des risques financiers et peuvent présenter un potentiel addictif pour certaines personnes. L'Opérateur encourage tous les Joueurs à pratiquer le jeu de manière responsable et à considérer le jeu uniquement comme une forme de divertissement, et non comme une source de revenus.

12.2. Signaux d'Alerte

Certains comportements peuvent indiquer un rapport problématique au jeu :

• Jouer avec de l'argent destiné aux dépenses essentielles (loyer, alimentation, factures) ;
• Miser davantage pour tenter de récupérer des pertes antérieures (chasing losses) ;
• Mentir à son entourage sur ses habitudes de jeu ;
• Négliger ses responsabilités professionnelles, familiales ou sociales en raison du jeu ;
• Ressentir une anxiété, une irritabilité ou un malaise lorsqu'on ne peut pas jouer.

12.3. Protection des Données de Santé

Toute information relative à la santé d'un Joueur, communiquée dans le cadre d'une demande d'auto-exclusion ou de limitation, est traitée avec la plus stricte confidentialité conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12.4. Environnement de Jeu Sécurisé

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des transactions et des données personnelles des Joueurs, incluant notamment le chiffrement SSL/TLS des communications, des protocoles d'authentification renforcés et des audits de sécurité réguliers.

13. Jeu Responsable

13.1. Notre Engagement

11LV Casino est fermement engagé dans la promotion du jeu responsable. Nous considérons que la protection de nos joueurs — en particulier des personnes vulnérables — est une priorité absolue. Nous mettons à disposition un ensemble complet d'outils et de ressources pour aider chaque Joueur à contrôler sa pratique du jeu.

13.2. Outils de Contrôle Disponibles

Les Joueurs peuvent accéder aux outils suivants depuis leur espace compte personnel :

• Limites de dépôt : Fixer un plafond journalier, hebdomadaire ou mensuel de dépôt ;
• Limites de mise : Définir un montant maximum de mise par session ;
• Limites de pertes : Paramétrer un seuil de pertes au-delà duquel la session se termine automatiquement ;
• Limites de temps de jeu : Recevoir des alertes ou des interruptions automatiques après une durée de session définie ;
• Auto-exclusion temporaire : Suspendre volontairement son Compte pour une période allant de 24 heures à 6 mois ;
• Auto-exclusion permanente : Demander la fermeture définitive de son Compte avec interdiction d'ouverture d'un nouveau compte.

Toute augmentation des limites est soumise à un délai de réflexion obligatoire de 7 (sept) jours avant prise d'effet. Toute réduction des limites prend effet immédiatement.

13.3. Ressources d'Aide Disponibles en France

Si vous ou une personne de votre entourage êtes concerné(e) par une pratique de jeu problématique, nous vous encourageons vivement à contacter l'une des organisations suivantes :

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Opérateur et le Joueur concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord, négociation, représentation ou arrangement antérieur, qu'il soit oral ou écrit.

14.2. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera réputée non écrite dans la stricte mesure de son invalidité, sans affecter la validité des autres clauses qui demeureront pleinement en vigueur.

14.3. Renonciation

Le fait pour l'Opérateur de ne pas exercer ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits ou recours prévus par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation partielle ou totale à un droit ne vaut que pour le cas précis qui la justifie.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut pas céder tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l'Opérateur. L'Opérateur se réserve le droit de céder les présentes Conditions à tout successeur ou acquéreur, sous réserve que les droits du Joueur soient préservés.

14.5. Communications

Toute communication officielle de l'Opérateur à destination du Joueur sera effectuée par e-mail à l'adresse enregistrée sur le Compte, ou par notification sur la Plateforme. Le Joueur est responsable de maintenir une adresse e-mail valide et de consulter régulièrement ses messages. Les communications considérées comme reçues 24 heures après leur envoi par l'Opérateur.

Pour contacter l'Opérateur :

• Support général : notre service d'assistance client
• Questions relatives à la confidentialité / DPO : notre service d'assistance client

14.6. Langue Officielle

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française, qui constitue la version officielle faisant foi. En cas de traduction dans une autre langue à titre informatif, la version française prévaut en cas de divergence d'interprétation.

14.7. Force Majeure

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de Force Majeure. En cas de survenance d'un tel événement, l'Opérateur s'engage à en informer le Joueur dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les impacts sur les services fournis.

14.8. Taxe sur les Gains

Il appartient au Joueur de se renseigner auprès des autorités fiscales compétentes de son pays de résidence sur le traitement fiscal applicable à ses gains. L'Opérateur décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales du Joueur et ne saurait être tenu d'effectuer des retenues à la source, sauf si la réglementation applicable l'y contraint expressément.

14.9. Protection des Données Personnelles

La collecte, le traitement et la protection des données personnelles des Joueurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, laquelle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la législation française applicable. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse notre service d'assistance client.

14.10. Publicité et Marketing

En créant un Compte, le Joueur consent à recevoir des communications commerciales de l'Opérateur relatives aux promotions, nouveaux jeux et offres spéciales. Le Joueur peut à tout moment retirer ce consentement en se désinscrivant via le lien de désabonnement figurant dans chaque communication, ou en modifiant ses préférences de notification depuis son espace compte. Le retrait du consentement marketing n'affecte pas la validité du Compte ni l'accès aux services essentiels.