Politique de Confidentialité

1. Introduction

1.1. Objet du document

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont 11LV Casino, exploité via le domaine holyluck365.com (ci-après « nous », « notre », « la Plateforme »), collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs qui accèdent à nos services de jeux en ligne, effectuent des transactions financières ou interagissent avec nous par tout autre moyen.

Cette Politique s'applique à l'ensemble des services proposés sur holyluck365.com, y compris, sans s'y limiter : la création et la gestion de comptes, les dépôts et retraits de fonds, la participation à des jeux de casino, la réception de communications commerciales, et l'utilisation du service clientèle.

1.2. Cadre réglementaire applicable

Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil — ainsi que par la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée). La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle compétente en France.

1.3. Acceptation

En créant un compte sur la Plateforme ou en continuant à utiliser nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepter les termes dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement l'utilisation de nos services.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse /privacy-policy.

2. Données que nous collectons

2.1. Données d'identification et de compte

Lors de votre inscription et tout au long de votre relation avec nous, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Date de naissance (afin de vérifier que vous avez atteint l'âge légal requis de 18 ans)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
• Nom d'utilisateur et mot de passe (sous forme hachée)
• Nationalité et pays de résidence

2.2. Données de vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et de vérification de l'identité, nous pouvons être amenés à collecter :

• Copie d'un document d'identité officiel (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire)
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Justificatifs de source des fonds selon les seuils applicables
• Photographie (selfie) pour la vérification de concordance avec le document d'identité
• Informations relatives à la situation professionnelle et aux revenus

2.3. Données financières et transactionnelles

• Moyen de paiement utilisé et informations associées (numéro de carte masqué, IBAN partiel, identifiant de portefeuille électronique)
• Historique complet des dépôts, retraits et transactions
• Montants misés, gains et pertes
• Devises utilisées (Euro — EUR)
• Statut des demandes de retrait

2.4. Données de navigation et techniques

• Adresse IP et géolocalisation approximative
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Identifiants d'appareil (device ID)
• Pages visitées, durée des sessions, clics et interactions
• Données de journaux (logs) du serveur
• Cookies et technologies similaires (voir section 6)

2.5. Données comportementales liées au jeu

• Jeux auxquels vous participez et fréquence de jeu
• Durée de chaque session de jeu
• Limites de dépôt et d'autoexclusion définies par l'utilisateur
• Participation aux programmes de fidélité et aux promotions

2.6. Communications et interactions

• Contenus des échanges avec notre service clientèle (chat, e-mail, téléphone)
• Réponses aux enquêtes de satisfaction
• Commentaires et retours laissés sur la Plateforme
• Préférences de communication (opt-in / opt-out)

2.7. Données collectées auprès de tiers

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de tiers de confiance, notamment :

• Prestataires de services de vérification d'identité (KYC)
• Organismes de lutte contre la fraude et bases de données de personnes politiquement exposées (PPE)
• Prestataires de services de paiement
• Partenaires d'affiliation, dans le respect des règles applicables

3. Comment nous utilisons vos données

3.1. Exécution du contrat et fourniture des services

Nous utilisons vos données personnelles principalement afin de :

• Créer, gérer et sécuriser votre compte utilisateur
• Vous permettre d'accéder à l'ensemble des jeux et fonctionnalités de la Plateforme
• Traiter vos dépôts et vos demandes de retrait dans les délais convenus
• Vous fournir une assistance technique et commerciale personnalisée
• Gérer les bonus, promotions et programmes de fidélité auxquels vous participez
• Résoudre les litiges et assurer la continuité du service

3.2. Conformité légale et réglementaire

• Vérification de votre identité et de votre âge (obligation légale)
• Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (LCB-FT)
• Détection et prévention de la fraude, des tentatives d'usurpation d'identité et des comportements suspects
• Conservation des données transactionnelles conformément aux obligations fiscales et comptables
• Réponse aux demandes des autorités compétentes

3.3. Jeu responsable

Dans le cadre de notre engagement en faveur du Jeu Responsable, nous analysons les données comportementales de jeu afin de :

• Identifier les comportements pouvant indiquer une pratique problématique du jeu
• Mettre en place des alertes et interventions préventives
• Administrer les limites de dépôt, de mise et de durée de jeu que vous avez définies
• Traiter les demandes d'autoexclusion temporaire ou permanente

3.4. Amélioration de la Plateforme

• Analyse statistique de l'utilisation de la Plateforme pour en améliorer les fonctionnalités
• Tests A/B et optimisation de l'expérience utilisateur
• Développement de nouveaux produits et services adaptés aux besoins de nos utilisateurs

3.5. Communications commerciales

Sous réserve de votre consentement explicite, nous pouvons vous adresser des communications relatives à nos offres promotionnelles, nouveaux jeux, tournois et programmes de fidélité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant à notre service d'assistance client.

4. Bases juridiques du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles que nous effectuons repose sur l'une des bases juridiques suivantes :

4.1. Intérêt légitime

Lorsque nous nous appuyons sur la base de l'intérêt légitime, nous veillons à ce que cet intérêt ne l'emporte pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime en nous contactant à notre service d'assistance client.

4.2. Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et non ambiguë. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

5.1. Principes généraux

Nous ne vendons, ni ne louons, ni n'échangeons vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers. Le partage de vos données n'intervient que dans les cas strictement nécessaires et décrits ci-après.

5.2. Catégories de destinataires

5.2.1. Prestataires de services de paiement

Nous collaborons avec des prestataires de paiement agréés afin de traiter vos transactions. Les moyens de paiement disponibles incluent notamment :

• Visa et Mastercard
• Skrill et Neteller (portefeuilles électroniques)
• PayPal
• Paysafecard
• Trustly
• MiFinity
• Virement bancaire SEPA
• Apple Pay et Google Pay

Ces prestataires n'accèdent à vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité.

5.2.2. Prestataires de vérification d'identité

Des sociétés spécialisées dans la vérification KYC et la lutte contre la fraude peuvent recevoir des copies de vos documents d'identité afin de procéder aux vérifications requises par la loi.

5.2.3. Fournisseurs de jeux et de logiciels

Les éditeurs de logiciels de jeux intégrés à notre Plateforme peuvent accéder à certaines données techniques et de session afin d'assurer le fonctionnement correct de leurs produits.

5.2.4. Autorités et organismes réglementaires

Nous pouvons être légalement tenus de divulguer vos données aux autorités compétentes (autorités judiciaires, services de police, autorités fiscales, organismes de régulation des jeux) lorsque la loi nous y oblige ou lorsqu'une décision judiciaire ou administrative l'impose.

5.2.5. Prestataires techniques et hébergeurs

Des sous-traitants techniques (hébergement, infrastructure cloud, outils d'analyse) peuvent traiter vos données pour notre compte, exclusivement selon nos instructions et dans le cadre d'accords de traitement de données conformes au RGPD.

5.3. Cessions d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition ou de cession de tout ou partie de notre activité, vos données personnelles pourront faire partie des actifs transmis. Vous en serez informé préalablement et vos droits resteront pleinement applicables.

6. Cookies et technologies de suivi

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre navigation sur la Plateforme. Il permet de mémoriser vos préférences, d'assurer le bon fonctionnement des services et de collecter des données statistiques sur l'utilisation du site.

6.2. Types de cookies utilisés

6.3. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur la Plateforme, un bandeau de consentement aux cookies vous est présenté. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en accédant aux paramètres de cookies disponibles en bas de chaque page du site ou via les réglages de votre navigateur.

6.4. Technologies similaires

Nous pouvons également utiliser des technologies comparables aux cookies, telles que les balises web (web beacons), les pixels de suivi, le stockage local (localStorage) et les empreintes digitales de navigateur (browser fingerprinting) à des fins de sécurité et d'analyse.

7. Sécurité des données

7.1. Mesures techniques

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction accidentelle, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement de toutes les communications via le protocole TLS 1.3 (HTTPS)
• Chiffrement des données sensibles au repos (notamment les documents KYC)
• Hachage des mots de passe avec des algorithmes robustes (bcrypt ou Argon2)
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour les comptes utilisateurs
• Pare-feux d'application web (WAF) et systèmes de détection d'intrusion
• Tests de pénétration réguliers et audits de sécurité
• Accès aux données personnelles limité aux seuls employés et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions (principe du moindre privilège)

7.2. Mesures organisationnelles

• Formation régulière du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
• Procédures internes de gestion des violations de données
• Conclusion d'accords de traitement de données avec tous les sous-traitants
• Tenue d'un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD

7.3. Notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai indu si cette violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour vous.

8. Conservation des données

8.1. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

8.2. Suppression et anonymisation

À l'expiration des durées de conservation applicables, vos données sont soit définitivement supprimées de nos systèmes, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques ou de recherche, de sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

9. Vos droits

9.1. Droits reconnus par le RGPD

Conformément au chapitre III du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.2. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail à notre service d'assistance client en précisant :

• Votre nom complet et votre nom d'utilisateur sur la Plateforme
• L'adresse e-mail associée à votre compte
• Le droit que vous souhaitez exercer et, le cas échéant, les données concernées
• Une copie d'un document d'identité valide (afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande)

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, auquel cas nous vous en informerons.

9.3. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : les ressources d'aide specialisees aux joueurs

10. Transferts internationaux de données

10.1. Principe

Dans le cadre de nos activités, certaines de vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment dans le cadre de l'utilisation de prestataires de services cloud, d'outils analytiques ou de plateformes de jeux.

10.2. Garanties applicables

Tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD, notamment :

• Transfert vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Mise en place de clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Application de règles d'entreprise contraignantes (BCR) lorsque le prestataire en dispose
• Recours à d'autres mécanismes de transfert reconnus par le RGPD et l'EDPB

10.3. Droit à l'information

Sur simple demande adressée à notre service d'assistance client, vous pouvez obtenir des informations relatives aux garanties mises en œuvre pour les transferts de données vers des pays tiers, ainsi qu'une copie des instruments juridiques utilisés lorsque la loi le permet.

11. Mineurs

11.1. Interdiction d'accès aux mineurs

Les services proposés par 11LV Casino sont strictement réservés aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans (majorité légale en France). L'accès à notre Plateforme et la participation aux jeux d'argent et de hasard sont formellement interdits aux mineurs.

11.2. Collecte de données des mineurs

Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle relative à des personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu'un mineur a créé un compte sur notre Plateforme, nous procéderons immédiatement à la clôture du compte, au remboursement des sommes déposées et à la suppression de toutes les données associées, conformément à nos obligations légales.

11.3. Signalement

Si vous avez connaissance qu'un mineur utilise notre Plateforme, nous vous invitons à nous le signaler sans délai à l'adresse notre service d'assistance client. Nous prenons ces signalements très au sérieux et agissons immédiatement.

11.4. Ressources d'aide au jeu responsable

Pour toute question relative à la protection des joueurs, notamment des joueurs vulnérables, veuillez consulter notre Politique de Jeu Responsable. Des organismes spécialisés en France peuvent également vous venir en aide :

• Joueurs Info Service — les ressources d'aide specialisees aux joueurs (gratuit, 7j/7, 8h-2h) — joueurs-info-service.fr
• Aide Info Jeu — aideinfojeu.fr
• Addictaide — addictaide.fr
• Fédération Addiction — federationaddiction.fr
• SOS Joueurs — sosjoueurs.org
• Santé Publique France — santepubliquefrance.fr

12. Modifications de la présente Politique

12.1. Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de nos pratiques, les exigences légales et réglementaires, ou les recommandations des autorités de contrôle compétentes. La version actuelle est toujours accessible à l'adresse /privacy-policy.

12.2. Notification des modifications

En cas de modification substantielle de la présente Politique, nous vous en informerons par l'un des moyens suivants :

• Notification par e-mail à l'adresse associée à votre compte
• Affichage d'une bannière d'information visible lors de votre prochaine connexion à la Plateforme
• Publication d'un avis sur la page d'accueil de la Plateforme

12.3. Prise d'effet

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme, sauf indication contraire. En continuant à utiliser nos services après la publication de toute modification, vous acceptez la nouvelle version de la Politique. Si vous n'acceptez pas les modifications, nous vous invitons à fermer votre compte et à cesser d'utiliser nos services.

12.4. Historique des versions

13. Informations de contact

Pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

Nous traitons toutes les demandes relatives à la protection des données dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Si votre demande est particulièrement complexe ou nombreuse, ce délai peut être porté à trois mois, et nous vous en informerons dans le premier mois.